Les présentes conditions générales régissent le Service de location des solutions nomades « Coworking » et « Bureau nomade » au sein de l’Espace Newton Offices, société Tivoli Capital WL, ci-après dénommé « Le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après dénommés « Le Bénéficiaire ». Le présent document est susceptible d’être modifié à tout moment.
Art. 1 : Objet
Art.1.1 Espaces Newton Offices
Au titre de son activité d’hébergement d’entreprises, Newton Offices met à disposition de ses clients, à titre onéreux, des bureaux dédiés, des espaces de Coworking, des bureaux ponctuels et des salles de réunion, assortis d’un ensemble de services professionnels (ci-après les « Espaces »).
Art.1.2 Statut des Espaces Newton Offices
L’ensemble des Espaces mis à disposition demeure sous le contrôle exclusif de Newton Offices qui est seul titulaire d’un droit d’usage des locaux abritant les espaces.
Le Bénéficiaire déclare reconnaître que l’Espace mis à disposition est indivisible des locaux dont Newton Offices dispose d’un droit d’usage. Le Bénéficiaire ne peut invoquer aucun droit direct à l’encontre du Prestataire.
Art 1.3 Destination
Le Bénéficiaire devra occuper l’Espace paisiblement et seulement pour des besoins relatifs à son activité professionnelle à l’exclusion de toutes opérations de production industrielle, artisanale ou de tout usage aux fins d’habitation.
Art. 2 : Description de la Prestation
Art 2.1 Espace de Coworking et Bureaux nomades
Le Prestataire s’engage à mettre à la disposition du Bénéficiaire les solutions nomades « Coworking » et « Bureau nomade » dans ses différents sites que sont :
- Newton Offices Marseille Joliette, 113 Rue de la République, 13002 Marseille
- Newton Offices Aix-en-Provence Golf des Milles, 1035 avenue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence
- Newton Offices Villeneuve d’Ascq Haute Borne, 2 rue Héraclès, Parc Racine², 59650 Villeneuve-d’Ascq
- Newton Offices Lyon Vaise, 55 ter Av. René Cassin, 69009 Lyon
- Newton Offices Montpellier Port-Marianne, 966 Av. Raymond Dugrand, 34060 Montpellier
- Newton Offices Croisé Laroche, 1001 Av. de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul
- Newton Offices Techlid, 115 Rue Sans Souci, 69760, Limonest
- Newton Offices Sophia Antipolis, 850 Rue Albert Einstein, Bâtiments B et C, 06560 Valbonne
- Newton Offices Jolimont, 12 avenue Yves Brunaud, Toulouse 31500
- Newton Offices Clichy, 24 rue Villeneuve, 92110 Clichy-La-Garenne
Art 2.2 Périmètre de la Prestation
Les prestations suivantes sont disponibles au sein des Espaces Newton Offices :
Art 2.3 Mise à disposition des Espaces de Coworking et des Bureaux nomades
Le service est ouvert sans interruption du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le Bénéficiaire est tenu de vérifier au moment de la mise à disposition de l’Espace choisi que celui-ci correspond bien à ce qui a été réservé. La mise à disposition des Espaces est d’une heure minimum. Ils peuvent également être utilisés à la ½ journée (9-13h00 ou 13h30-18h00) ou la journée (9-18h00).
Seuls les Bureaux nomades sont réservables à l’avance, au plus tôt à deux mois. Après l’exécution de la Prestation à la date et aux horaires prévus, le Bénéficiaire devra avoir quitté l’Espace alloué.
En cas de dommage matériel dû à son fait, le Bénéficiaire devra supporter tous les frais de réparations nécessaires.
Si le Bénéficiaire laissait des biens, affaires ou matériels dans l’Espace qu’il ne serait pas venu récupérer dans un délai de 8 (huit) jours calendaires suivant notification du Prestataire, ce dernier sera habilité à en disposer de la manière de son choix.
Art. 3 : Confirmation de la réservation des Bureaux nomades
Le Bénéficiaire confirme sa réservation lors de sa commande auprès de l’Équipe Newton Offices, soit par téléphone, soit par email.
Art. 4 : Modification de la réservation des Bureaux nomades
Le Bénéficiaire peut modifier sa réservation auprès de l’Équipe Newton Offices, soit par téléphone, soit par email.
Art. 5 : Annulation de commande des Bureaux nomades
Toute commande annulée à plus de 48h avant la date de réservation sera considérée comme non facturable. Le jour ou la ½ journée réservée ne sera pas décomptée du « Pack Bureau nomade ».
Toute commande annulée moins de 48h avant la date de réservation est considérée comme utilisée. Le montant facturé ne sera pas remboursé.
Espace de Coworking :
- Une place dans un des espaces silencieux ou vivant, au choix
- Un accès Wifi illimité
- Café, thé à discrétion
- Climatisation
- L’accès aux Alcôves et Cabines téléphoniques
- L’accès aux Sanitaires
Bureau nomade :
- Un desk et un fauteuil dans un bureau privatif
- Un accès Wifi illimité
- Café, thé à discrétion
- Climatisation
- L’accès aux Alcôves et Cabines téléphoniques
- L’accès aux Sanitaires
Le Bénéficiaire répond de tout dommage causé par son fait, du fait de ses collaborateurs ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace Newton Offices avec sa permission ou sur son invitation, notamment de l’ensemble des partenaires ou autres personnes présentes dans l’enceinte de l’Espace du fait d’une relation d’affaires avec le Partenaire.
Le Bénéficiaire s’engage à respecter impérativement les consignes de sécurité et d’hygiène affichées. Il s’interdit également de fumer dans l’Espace Newton Offices (salles de réunion, parties communes, Coworking) et sur les balcons, interdits d’accès.
En cas d’incendie, les alarmes incendies se déclencheront. Il faudra donc évacuer le bâtiment et se diriger vers le point de rassemblement comme indiqué sur les plans d’évacuation.
Art. 6 : Obligations et responsabilités des Parties
Le Bénéficiaire répond de tout dommage causé par son fait, du fait de ses collaborateurs ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace Newton Offices avec sa permission ou sur son invitation, notamment de l’ensemble des partenaires ou autres personnes présentes dans l’enceinte de l’Espace du fait d’une relation d’affaires avec le Partenaire. Le Bénéficiaire s’engage à respecter impérativement les consignes de sécurité et d’hygiène affichées. Il s’interdit également de fumer dans l’Espace Newton Offices (salles de réunion, parties communes, Coworking) et sur les balcons, interdits d’accès. En cas d’incendie, les alarmes incendies se déclencheront. Il faudra donc évacuer le bâtiment et se diriger vers le point de rassemblement comme indiqué sur les plans d’évacuation.
Art. 7 : Assurances
7.1 : Assurance du Bénéficiaire
Il incombe au Bénéficiaire de pourvoir à l’assurance des biens qu’il apporte dans l’Espace Newton Offices et à la couverture de sa propre responsabilité civile à l’égard de ses salariés et des tiers. Le Bénéficiaire est responsable du matériel qu’il entrepose dans l’Espace et le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun vol.
7.2 : Assurance du Prestataire
Le Prestataire est titulaire de polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle, et peut sur demande du Bénéficiaire, fournir les attestations d’assurance justifiant de la couverture desdits risques et de leur montant.
Art. 8 : Données personnelles et Vidéosurveillance
Art. 8.1 Données personnelles
Les informations recueillies par Newton Offices font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la fourniture du service souscrit par le Bénéficiaire Bénéficiaire. Elles sont collectées, enregistrées, mises à jour, consultées et utilisées pour permettre l’accès à la plateforme Witco et aux Espaces Newton Offices ainsi que – le cas échéant – pour permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de Newton Offices.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque collaborateur ou utilisateur final, personne physique, dont les données sont traitées dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations nominatives le concernant, que Newton Offices peut être amenée à traiter pour les besoins de ses activités. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.
Art. 8.2 Vidéosurveillance
Le Prestataire informe le Bénéficiaire que les circulations, les parties communes et les abords de l’Espace font l’objet d’une vidéosurveillance et que les collaborateurs du Bénéficiaire seront filmés à des fins de sûreté et sécurité, ce que le Bénéficiaire et ses collaborateurs acceptent. Ces vidéos sont gérées conformément aux règles imposées en la matière et notamment les règles édictées par la CNIL. Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition, concernant ce traitement, sont les mêmes que celles susmentionnées.
Le numéro d’enregistrement de TIVOLI CAPITAL WL auprès de la CNIL est le 2102987. Le Bénéficiaire déclare et garantit faire son affaire d’informer l’ensemble des Tiers Bénéficiaires – notamment ses collaborateurs et/ou ses éventuels invités – de l’existence des traitements de données à caractère personnel susmentionnés – et ce dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 – ainsi qu’à satisfaire à toutes les obligations prévues par le Code du Travail notamment en matière d’information-consultation des institutions représentatives du personnel ou de comité d’entreprise, et garantit tenir Newton Offices indemne contre tout recours/revendication à ce titre.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le collaborateur ou utilisateur final, personne physique, concerné par le Contrat pourra exercer son droit d’accès, de rectification et, en cas de motif légitime, d’opposition en adressant une lettre simple à Newton Offices, Service Client, 113, rue de la République, 13002 Marseille. S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité. L’opposition du Bénéficiaire à la collecte et à l’enregistrement des données personnelles le concernant, nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat, engendrerait de facto l’impossibilité pour Newton Offices d’assurer la prestation demandée.
Art. 9 : Dispositions diverses
Les Conditions Générales de Vente ainsi que le Règlement Intérieur Newton Offices forment un tout indissociable. Ces deux documents sont disponibles sur demande auprès de l’équipe Newton Offices.
Art. 10 : Attribution de juridiction
Tout litige pouvant survenir entre les Parties à l’occasion de l’exécution du Contrat devra être porté devant le tribunal de commerce de Marseille.
Art. 11 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes et signification de tous actes, les Parties élisent domicile en leurs adresses respectives telles qu’indiquées au Contrat.
