Les présentes Conditions Générales de Vente sont tenues à disposition des Clients dans le module « Doc. Utiles » de Witco, avant toute prise de commande.
Elles ont pour objet de définir des conditions contractuelles régissant les rapports entre les Clients et TCWL, notamment les conditions dans lesquelles les Clients sont autorisés à utiliser les services proposés par TCWL.
En commandant, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales.
Sous réserve d’en informer le Client, TCWL se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres de la Market Place dès leurs notifications aux Clients par tout moyen choisi par TCWL. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
La société TCWL intervient en tant qu’intermédiaire, dans les rapports entre les Clients et les Fournisseurs de produits ou prestataires de services.
Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser les services de TCWL à l’aide de son identifiant et de son code d’accès nominatif, dans Witco. Le Client s’interdit de proposer à tout tiers, l’accès sous son identité aux services de TCWL. S’il apprenait qu’un tiers utilise les services TCWL en violation, il s’oblige à en aviser TCWL sans délai par courriel.
Le Client s’interdit de prendre un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers (droit de propriété intellectuelle, marque déposée, dénomination sociale ou nom patronymique).
Les Services sont proposés lors des horaires d’ouverture de l’accueil Newton Offices, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Le Fournisseur s’est engagé :
5.1 – Commandes
Les commandes de produits ou services seront transmises par l’intermédiaire de TCWL aux Fournisseurs concernés.
Pour se renseigner et passer des commandes concernant des produits ou services offerts par la société TCWL, le Client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :
par Internet, sur l’espace client sécurisé Witco dont chaque Client a accès,
par l’accueil, aux heures d’ouverture ou sous réserve de confirmation écrite,
par courrier électronique à l’adresse du courrier électronique de l’accueil (pour les articles soumis à devis).
La commande dans sa dernière étape est soumise à un récapitulatif dont la validation génère un courriel de confirmation de commande à l’adresse électronique du Client. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après paiement.
Malgré le paiement d’une commande, cette dernière peut être refusée en cas de stock insuffisant.
Le Client est responsable de sa commande. Les données communiquées l’engagent une fois la commande passée.
5.2 – Confirmation de la commande
Toute commande sera confirmée au Client par l’outil Witco.
Le détail de la confirmation de la commande se trouve dans l’onglet “Mes Commandes” sur Witco. Une facture peut être émise et est téléchargeable immédiatement via Witco.
Cette confirmation comprendra notamment :
La nature, la quantité et le prix total du/des produit(s) ou du/des services commandés,
L’information sur les modalités et délais de livraison du produit ou du service commandé,
Le moyen de paiement utilisé.
Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande.
Si le client bénéficie d’un code promotionnel, fourni par TCWL, celui-ci doit être renseigné à par le client. En aucun cas, l’outil Witco appliquera de code promotionnel automatiquement.
Dans l’hypothèse où le montant de la commande excédera mille (1000) euros, le Client devra impérativement confirmer à TCWL et par écrit, dans un délai de 72 heures son acceptation. Ses commandes ne seront définitives qu’après réception de la confirmation écrite du Client.
5.3 – Suivi de la commande
TCWL transmettra au Client, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service.
5.4 – Rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services
Les commandes sont confirmées sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). En cas de rupture de stock ou de modification de la nature ou du prix du bien (du service commandé), des délais et conditions de livraison, le Client sera contacté dans les plus brefs délais par TCWL qui lui proposera des solutions de remplacement. Le Client disposera d’un délai de 24 heures pour accepter la solution proposée ou annuler sa commande. L’absence de réponse écrite sera réputée être une annulation de la commande.
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le Client sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Dans l’hypothèse où un paiement aurait été effectué et, sauf acceptation de la solution de remplacement proposée, un avoir sera établi sur la prochaine facture mensuelle (si utilisation des En-cours) OU un remboursement par virement bancaire sera effectué (si utilisation d’une carte bancaire).
5.5 – Livraison
Les produits commandés voyageront aux seuls risques et périls du Client. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au Client de formuler par écrit toutes réserves utiles auprès de TCWL.
TCWL agit en tant qu’intermédiaire entre les fournisseurs et le client lors de la livraison ou la remise à l’accueil des produits commandés par le client.
Les produits commandés sont livrables à l’entreprise du Client dans ses bureaux privatifs le cas échéant, ou bien à l’accueil de l’immeuble Newton Offices.
5.6 – Absence réception de la commande
Le Client s’engage à aviser TCWL dans un délai raisonnable en cas d’absence de réception, totale ou partielle, du bien commandé. Si le produit ou le service n’est pas délivré dans les 8 jours après l’annonce de livraison, TCWL devra procéder au remboursement du prix suivant les modalités de remboursement pratiqué du produit.
6.1 – Modification de la commande
Le Client peut modifier sa commande jusqu’à la confirmation de son panier dans le module Marketplace de Witco. Après confirmation et paiement, aucune modification n’est possible.
6.2 – Réclamation
Toute réclamation quelle qu’en soit la nature, relative à un bien vendu ou à une prestation de services, sera présentée auprès de TCWL par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute réclamation fait l’objet d’une tentative de résolution amiable. Les Clients feront toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation notamment en adressant les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s’engagent à respecter les consignes communiquées par le Fournisseur. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.
Lorsqu’un bien est retourné, par le Client, dans les conditions prévues aux présentes et que le prix, sous déduction des frais de retour, lui a été restitué, le Client renonce par là même à tout droit sur le bien considéré qui a cessé d’être sa propriété.
En cas de réclamation fondée sur un défaut de conformité du bien, le Client s’oblige à retourner le produit selon les instructions données par le Fournisseur dans son emballage d’origine ou à défaut après l’avoir emballé convenablement pour son transport. Après constatation de son absence de conformité, le Fournisseur procédera à un échange par un bien identique ou d’une qualité supérieure. En cas d’indisponibilité du bien, TCWL procèdera au remboursement du prix.
6.3 – Droit de rétractation
Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la confirmation de commande pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services pour faire valoir son droit à rétractation auprès de TCWL, par courrier électronique à l’adresse de l’accueil de Newton Offices ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’immeuble Newton Offices. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de services.
En tout état de cause, le droit à la rétractation ne s’applique :
Les frais d’envoi et de retour occasionnés lors d’une rétractation restent à la charge exclusive du Client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par TCWL.
Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais convenus, pourront être remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Les retours se font auprès de TCWL, à l’accueil Newton Offices.
Le règlement s’effectue comptant lors de la prise de commande, par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard…) ou sous forme d’En-cours (au nom de l’Entreprise), via le module MarketPlace de Witco.
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues et sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. Sont considérés notamment comme cas de force majeure :
De même, TCWL ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un événement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
10.1 – La société TCWL ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet ou intranet entraînant notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.
10.2 – Le Client reconnaît que TCWL, en sa qualité de simple intermédiaire, n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut être recherchée en responsabilité pour des fautes imputables aux fournisseurs, quelle que soit leur nature, notamment à raison de la conclusion comme de l’exécution du contrat de vente ou d’exécution des produits et/ou services commandés.
En conséquence, le Client s’interdit de rechercher, sauf faute caractérisée, la responsabilité civile de TCWL et, pour obtenir réparation, s’adressera directement au fournisseur du service. TCWL restera néanmoins l’unique interlocuteur du client et mènera les discussions avec le fournisseur.
Plus particulièrement et sans aucune exhaustivité, TCWL, sera exonéré de toute responsabilité relative :
Le présent contrat est résiliable à tout moment par le Client sans motif particulier.
En cas de non-respect des présentes conditions générales par le Client, TCWL se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
12.1 – Protection des données personnelles
Les données nominatives relatives aux Clients sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Les données personnelles et confidentielles demandées lors de l’inscription ou d’une prise de commande sont exclusivement destinées à TCWL et à ses fournisseurs pour permettre d’exécuter les commandes et la mise en œuvre des présentes conditions. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Les Fournisseurs référencés souscrivent un engagement identique.
12.2 – Droit d’accès et de rectification
Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concerne en écrivant à la société TCWL.
Les données enregistrées par TCWL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par le Client. En cas de litige entre les Clients et TCWL, les parties conviennent que ses données feront foi entre les parties.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales venaient à être invalidées par une décision judiciaire, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation et à l’exécution des Conditions Générales est soumis au droit français.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux civils compétents. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.