Les présentes conditions générales régissent le Service de location de Bulles au sein de l’Espace Newton Offices, société TIVOLI CAPITAL WL et TIVOLI CAPITAL WL2, ci-après dénommées « Le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après dénommés « Le Bénéficiaire ».
Le présent document est susceptible d’être modifié à tout moment.
Art.1.1 Espaces Newton Offices
Au titre de son activité d’hébergement d’entreprises, Newton Offices met à disposition de ses clients, à titre onéreux, des bureaux dédiés et des bureaux nomades (« coworking ») assortis d’un ensemble de services professionnels et notamment des salles de réunion dans lesquelles des séminaires, des réunions, des visioconférences et des formations peuvent être organisés (ci-après les « Espaces »).
Art.1.2 Statut des Espaces Newton Offices
L’ensemble des Espaces mis à disposition demeure sous le contrôle exclusif de Newton Offices qui est seul titulaire d’un droit d’usage des locaux abritant les espaces. Le Bénéficiaire déclare reconnaître que l’Espace mis à disposition est indivisible des locaux dont Newton Offices dispose d’un droit d’usage. Le Bénéficiaire ne peut invoquer aucun droit direct à l’encontre du Prestataire.
Art 1.3 Destination
Le Bénéficiaire devra occuper l’Espace paisiblement et seulement pour des besoins relatifs à son activité professionnelle à l’exclusion de toutes opérations de production industrielle, artisanale ou de tout usage aux fins d’habitation.
Art 2.1 Bulles
Le Prestataire s’engage à mettre à la disposition du Bénéficiaire les Bulles dans ses différents sites que sont :
Art 2.2 Périmètre de la Prestation
Les prestations suivantes sont disponibles au sein des Espaces Newton Offices :
Art 2.3 Mise à disposition des Bulles
Le Service est ouvert sans interruption du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30.
Le Bénéficiaire est tenu de vérifier au moment de la mise à disposition de la Bulle que celle-ci correspond bien à celle qui a été réservée.
Après l’exécution de la Prestation à la date et aux horaires prévus, le Bénéficiaire devra avoir quitté l’Espace alloué. En cas de dommage matériel dû à son fait, le Bénéficiaire devra supporter tous les frais de réparations nécessaires.
Si le Bénéficiaire laissait des biens, affaires ou matériels dans l’Espace qu’il ne serait pas venu récupérer dans un délai de 8 (huit) jours calendaires suivant notification du Prestataire, ce dernier sera habilité à en disposer de la manière de son choix.
Le Bénéficiaire confirme sa réservation lors de sa commande dans Witco.
Pour modifier une réservation, il faudra dans un premier temps l’annuler puis dans un second temps créer une nouvelle réservation. Les conditions d’annulation s’appliqueront comme expliqué en article 5.
Le crédit d’une réservation annulée moins de 48h avant le début de la réunion est considéré comme utilisé.
Toute réservation annulée à plus de 48h avant le début de la réunion sera annulée sans frais par remboursement du crédit au compte “Entreprise” dans Witco.
Le Bénéficiaire répond de tout dommage causé par son fait, du fait de ses collaborateurs ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace Newton Offices avec sa permission ou sur son invitation, notamment de l’ensemble des partenaires ou autres personnes présentes dans l’enceinte de l’Espace du fait d’une relation d’affaires avec le Partenaire.
Le Bénéficiaire s’engage à respecter impérativement les consignes de sécurité et d’hygiène affichées. Il s’interdit également de fumer dans l’Espace Newton Offices (salles de réunion, parties communes, Coworking) et sur les balcons, interdits d’accès.
En cas d’incendie, les alarmes incendies se déclencheront. Il faudra donc évacuer le bâtiment et se diriger vers le point de rassemblement comme indiqué sur les plans d’évacuation.
7.1 : Assurance du Bénéficiaire
Il incombe au Bénéficiaire de pourvoir à l’assurance des biens qu’il apporte dans l’Espace Newton Offices et à la couverture de sa propre responsabilité civile à l’égard de ses salariés et des tiers.
Le Bénéficiaire est responsable du matériel qu’il entrepose dans l’Espace et le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun vol.
7.2 : Assurance du Prestataire
Le Prestataire est titulaire de polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle, et peut sur demande du Bénéficiaire, fournir les attestations d’assurance justifiant de la couverture desdits risques et de leur montant.
Art. 8.1 Données personnelles
Les informations recueillies par Newton Offices font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la fourniture du service souscrit par le Bénéficiaire. Elles sont collectées, enregistrées, mises à jour, consultées et utilisées pour permettre l’accès à la plateforme Witco et aux Espaces Newton Offices ainsi que – le cas échéant – pour permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de Newton Offices.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque collaborateur ou utilisateur final, personne physique, dont les données sont traitées dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations nominatives le concernant, que Newton Offices peut être amenée à traiter pour les besoins de ses activités. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le collaborateur ou utilisateur final, personne physique, concerné par le Contrat pourra exercer son droit d’accès, de rectification et, en cas de motif légitime, d’opposition en adressant une lettre simple à Newton Offices, Service Client, 113, rue de la République, 13002 Marseille. S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité. L’opposition du Bénéficiaire à la collecte et à l’enregistrement des données personnelles le concernant, nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat, engendrerait de facto l’impossibilité pour Newton Offices d’assurer la prestation demandée.
Art. 8.2 – Vidéo surveillance
Le Prestataire informe le Bénéficiaire que les circulations, les parties communes et les abords de l’Espace font l’objet d’une vidéosurveillance et que les collaborateurs du Bénéficiaire seront filmés à des fins de sûreté et sécurité, ce que le Bénéficiaire et ses collaborateurs acceptent. Ces vidéos sont gérées conformément aux règles imposées en la matière et notamment les règles édictées par la CNIL. Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition, concernant ce traitement, sont les mêmes que celles susmentionnées.
Le numéro d’enregistrement de TIVOLI CAPITAL WL auprès de la CNIL est le 2102987.
Le Bénéficiaire déclare et garantit faire son affaire d’informer l’ensemble des Tiers Bénéficiaires – notamment ses collaborateurs et/ou ses éventuels invités – de l’existence des traitements de données à caractère personnel susmentionnés – et ce dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 – ainsi qu’ à satisfaire à toutes les obligations prévues par le Code du Travail notamment en matière d’information-consultation des institutions représentatives du personnel ou de comité d’entreprise, et garantit tenir Newton Offices indemne contre tout recours/revendication à ce titre.
Les Conditions Générales de Vente ainsi que le Règlement Intérieur Newton Offices forment un tout indissociable.
Ces deux documents sont lisibles dans le module “Docs Utiles” sur la plateforme Witco.